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I - DISPOSITIONS GENERALES
1.1. APPLICATION
Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l'article 16 des statuts de l'association, est applicable à tous les membres actifs de l'association et leur est opposable.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux de l'association et mis à leur disposition sur simple demande.
Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.
Les différents tarifs (hors droit d'entrée et cotisation annuelle) sont fixés par le bureau directeur.
1.2. ESPRIT ASSOCIATIF
L'aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.
Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en oeuvre et la rentrée des aéronefs.
1.3.OBLIGATIONS GENERALES DE L'ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES
L'admission d'un nouveau membre ne sera effective qu'après acceptation de sa candidature par le Bureau Directeur.
Les obligations de l'association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence et non des obligations de résultats.
Dès lors, la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.
L'association souscrit diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres.
Il appartient aux membres de l'association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.
Les obligations des membres de l'association à l'égard de cette dernière sont de simples obligations de moyen et diligence.
Dès lors, les membres de l'association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leur faute avérée.
Les membres de l'association responsables des dommages supportés par l'aéronef qui leur est confié ne seront tenus à la réparation du préjudice de ce fait que dans la limite de dix fois le tarif de l'heure de vol de cet aéronef.
Par exception au précédent alinéa, les membres de l'association seront tenus à la réparation de la totalité du préjudice dans les cas suivants :
− dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation,
− dommage subi du fait de l'utilisation, pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou d'un plan d'eau qui ne leur serait pas autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation, sauf cas de force majeure,
− dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,
− dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l'aéronef n'est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu'il occupe à bord,
− dommage subi lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l'appareil sous l'emprise d'un état alcoolique ou de drogues, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.
2. DU PERSONNEL
2.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le président fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels.
Le personnel salarié et/ou bénévole comprend :
- les instructeurs,
- le responsable technique (mécanique) et ses éventuels adjoints ou assistants
(Fonction pouvant être sous-traitée auprès d'une unité ou d'un atelier d'entretien agréé),
- le chargé d'exploitation (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants. Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.
2.2. DES INSTRUCTEURS
Les instructeurs ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d'utilisation du matériel volant.
Ils rendent compte au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne.
Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n'ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision à prendre ou non l'air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens de celui-ci.
2.3. DU RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)
Le responsable technique est chargé du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec la réglementation.
Il décide sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d'utilisation.
2.4. DU CHARGE D'EXPLOITATION (SECRETARIAT)
Le chargé d'exploitation (secrétariat) a en charge la gestion administrative journalière de l'aéro-club.
3.DES PILOTES
3.1. PARTICIPANTS
Le Bureau directeur ou les instructeurs peuvent, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont formellement conférés par le présent Règlement Intérieur, interdire, pour des raisons administratives ou techniques ou de comportement dont ils restent seuls juges, à tout membre pilote, l'utilisation des avions de l'aéro-club ou encore limiter ou réglementer à leur gré ladite utilisation.
En dehors des pilotes qualifiés instructeurs, seuls sont autorisés à piloter les appareils de l'association les membres actifs à jour de leurs cotisations.
En application du 2.2., l'association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.
Lorsqu'un pilote se voit confier un appareil par l'association, il lui appartient de s'assurer qu'il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s'engage ipso facto à l'utiliser conformément à la réglementation aérienne et en tenant compte des conditions météorologiques.
Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leurs titres aéronautiques.
3.2. ENTRAINEMENT DES PILOTES
Les pilotes devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récent notamment pour l'emport de passagers, à savoir 3 décollages et atterrissages complets sur avion de même classe dans les derniers 90 jours.
Dans le but d'assurer le maximum de sécurité, il est demandé aux pilotes de procéder à un entraînement régulier.
Les pilotes n'ayant pas volé depuis plus de trois mois sur un modèle d'avion doivent demander à bénéficier d’une évaluation avec instructeur.
La participation à un briefing annuel obligatoire sur des thèmes arrêtés par le bureau et l’instructeur assure la base de la formation continue et conditionne l’autorisation de vol.
3.3. RESERVATIONS
Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l'association.
3.3.1. Minimum d'heures
Lorsqu'un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de réservation, de deux heures de vol les samedis, dimanches et jours fériés, et une heure les autres jours.
Si ce minimum n'est pas atteint, hors cas de force majeure, les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 50 % du tarif plein coque nue.
3.3.2. Annulation des réservations
Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 48 heures. Cette disposition n'étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait annulation tardive (pour l'aéronef et éventuellement pour l'instructeur). Pour les réservations non honorées et non annulées avant le vol, ce forfait sera doublé.
3.3.3. Retards au départ et à l'arrivée
Lors d'une réservation non honorée, après trente minutes de retard, l'appareil sera considéré comme libre.
Si le retour ne peut être effectué au jour et à l'heure dits, il est demandé au pilote d'en prévenir aussitôt l'aéro-club.
3.4.FORMALITES AVANT ET APRES VOL
Avant de confier un aéronef à un pilote, les responsables de l'association peuvent être amenés à lui demander de présenter son carnet de vol.
Tout pilote, commandant de bord d'un avion du L.A.C. est responsable de la sécurité de ses passagers, de son vol (respect des règlements de la circulation aérienne), ainsi que de l'utilisation de l'avion qui lui est confié conformément au manuel de vol, jusqu'à son retour au parking. En particulier il est demandé pour chaque vol d’évaluer la charge embarquée et la quantité d’essence nécessaire au vol.
Pour la sécurité des pilotes et de toute autre personne, seul un instructeur est qualifié pour donner directives et conseils.
Le temps de vol à payer est décompté de la manière suivante :
- durée indiquée par l'horamètre.
Les vols à l'étranger seront systématiquement décomptés au tarif coque nue (à défaut l'essence sera remboursée au tarif pratiqué sur l'aérodrome d'attache).
Après chaque vol, tout pilote doit :
- procéder à un avitaillement s'il reste moins du quart des réservoirs,
- abriter l'aéronef ou l'amarrer (sauf s'il est certain qu'un autre pilote va partir dans l'heure qui suit).
Pour tout voyage, il est demandé au pilote :
- d'amarrer correctement l'aéronef ou de l'abriter à ses frais,
- de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés,
- de s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même il en supportera les frais.
4. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES
Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l'air, vols d'initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d'une convention signée par l'association...) les
pilotes nominativement désignés.
Ces pilotes s'engagent à respecter les conditions spécifiques associées à ces activités
5.PROCEDURE D'EXCLUSION
En application de l'article 5 des statuts, il est convenu que :
Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être mis à même avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense.
Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à lui envoyer à sa dernière adresse connue et, si elle est différente, en copie recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée à la FNA lors de sa dernière prise de licence fédérale.
La constatation de l'envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.
La lettre de convocation ci-dessus visée devra :
- être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d'exclusion,
- indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de ladite comparution,
- préciser devant quelle instance (comité directeur ou commission) elle aura lieu,
- comporter la mention des faits qui sont reprochés à l'encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d'exclusion envisagée.
Le membre en instance d'exclusion est en droit de connaître au moins 5 jours avant la date de sa comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre.
A cet effet, l'existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation.
Devra également lui être dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les examiner pendant la période de 5 jours ci-dessus visée en un lieu qui devra lui être précisé.
Le membre en instance d'exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix.
Règlement intérieur établi par le comité directeur du Libourne aéro-club, approuvé par l'assemblée générale de 29 janvier 1995, modifié par le comité directeur et approuvé en assemblée générale du 27 janvier 2008 .
Le président Le secrétaire
Christophe JEANNE Dominique BOUTEILLER
TITRE 1 – FORMATION - OBJET
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé une association déclarée conforme à la loi du 1° juillet 1901 dénommée :
LIBOURNE AERO-CLUB
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de :
Promouvoir, de faciliter et d'organiser la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès de tout public et par la formation de pilotes, l'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaires, tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant, participer à l'étude, la réalisation et la gestion d'infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d'accueil.
ARTICLE 3 : SIEGE – DUREE
Le siège de l'association est fixé à la CCI – 125 avenue Georges Pompidou à LIBOURNE, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur. Son aérodrome d'attache est celui des Artigues-de-Lussac.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :
Membres actifs,
Membres actifs temporaires
Membres bienfaiteurs, Membres d'honneur.
Pour être membre actif de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du Bureau Directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
La qualité de membre actif temporaire est accordée aux pilotes de passage pour une durée maximale de trois mois non renouvelable dans l’année civile, avec cotisation réduite, et dans les conditions fixées par le comité directeur, mais ne confère pas le droit de vote et de faire partie de l’assemblée générale. L’admission à ce statut est décidée par le comité directeur.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité, et à jour de leur cotisation annuelle envers l'association.
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale mais n’ont pas droit de vote.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services exceptionnels à l'association et confère le droit de vote, de faire partie de l’assemblée générale et d’être élu au comité directeur
Le taux des cotisations est fixé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.
ARTICLE 5 : DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre du club se perd par :
La démission
La radiation prononcée pour retard de plus de 2 mois dans le paiement de la cotisation ou pour motifs graves, notamment inobservation des règlements ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables au club.
Cette radiation est prononcée par le Comité Directeur réuni alors en commission de discipline.
Le membre intéressé a droit, sur sa demande, de fournir des explications à la Commission de Discipline avant prise de décision par celle-ci.
TITRE 2 – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un Comité Directeur élu par l'Assemblée Générale et choisi dans la catégorie des membres actifs du club ou des membres d’honneur.
Le Comité Directeur sera composé de 15 membres au plus et de 6 membres au moins parmi les membres depuis 6 mois au moins, renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures devront être déposées au siège du club 15 jours avant le scrutin et par écrit. En cas d'insuffisance de candidatures déposées conformément aux statuts pour le renouvellement des membres du Comité Directeur, il sera recherché parmi les membres actifs ou d’honneur présents, des candidats susceptibles d'accepter ces fonctions. Les membres du Comité Directeur doivent être de nationalité française et jouir de tous leurs droits civiques. Les 2/3 des membres du Comité Directeur au moins devront être titulaires d'une licence de vol à jour.
En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs membres du Comité Directeur, il sera pourvu à leur remplacement dans un délai qui ne devra pas excéder trois mois, si le nombre des membres restants est inférieur à 6.
Le Président est élu par le Comité Directeur. Son mandat est de un an.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Le Comité Directeur élit un bureau qui comprendra :
1 Président
1 vice-président
1 secrétaire général
1 secrétaire adjoint
1 trésorier
1 trésorier adjoint
D'autres postes pourront être créés dans la limite des membres prévus au Comité Directeur.
ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de 6 de ses membres.
La présence de 6 membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le nombre n'est pas atteint à la suite d'une première convocation, une nouvelle convocation sera émise et le Comité Directeur pourra délibérer et décider valablement avec les seuls membres présents au cours de cette deuxième réunion.
Il est tenu procès-verbal des séances. Il sera signé du Président et du Secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés sur le registre à la disposition de tous les membres.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.
TITRE 3 : DES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle comprend les membres actifs titulaires d'une licence fédérale en cours de validité et les membres d’honneur, à jour de leur cotisation.
Les adhérents sont convoqués par courrier du Président au moins 15 jours avant la date fixée. Ils sont également informés de la date de l'assemblée générale par voie de presse locale. L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur et indiqué sur la convocation. Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre doit être prévu .
Il ne sera accepté qu’un maximum de deux pouvoirs par membre actif ou d’honneur .
Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, sur l’initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précis.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les bienfaiteurs et les membres actifs temporaires peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice en cours, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Le rapport annuel et les comptes sont toute l'année à la disposition de tous les membres sur le cahier des délibérations du club.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DES DEPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
ARTICLE 10 – ACTION EN JUSTICE
Le club est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, son vice-président ou son secrétaire général (autorisés par le Comité Directeur).
ARTICLE 11– RESSOURCES
Les ressources annuelles de l'association se composent :
Des cotisations et souscriptions de ses membres
Des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé
Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente de tous les produits acceptés par le Comité Directeur.
ARTICLE 12 — COMPTES
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
ARTICLE 13 — FONDS DE RESERVE — Contrôle
Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.
La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée générale.
TITRE 4 — MODIFICATION DES STATUTS — DISSOLUTION
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50 % au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 2e et 3e alinéas de l'article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.
TITRE 5 : SURVEILLANCE et REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Directeur est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et jusqu'au plus prochain comité directeur seulement. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs de l'association, qui seront irrefragablement présumés en avoir eu connaissance. Il devra cependant ensuite être approuvé par la plus prochaine assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.
ARTICLE 17 : L'association devra :
Remplir les formalités d'adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
Remplir les formalités d'affiliation à la Fédération Française Aéronautique et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
ARTICLE 18 : SURVEILLANCE
Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux statuts portant l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au Journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.